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Informations légales

Mentions légales

1. Société éditrice

Le présent site relève du studio Débat Rideau, SAS de production audiovisuelle au capital social de 40 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 799 214 660, SIRET 799 214 660 00031, TVA intracommunautaire FR41 799 214 660.

Président : M. Julien Marchand.
Siège social : 27 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 71 38 24.
Email : contact@debatrideau.site.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, dont le siège est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Responsable de la publication

La publication du site est placée sous la responsabilité de M. Julien Marchand, président du studio Débat Rideau.

4. Autorisations et droits d'auteur

Le studio détient une licence d'entrepreneur de spectacles vivants (catégories 2 et 3) et déclare les œuvres diffusées auprès de la SACEM et de la SACD. Les visuels, formats d'émission et éléments graphiques de ce site sont protégés et ne peuvent être repris sans autorisation écrite.

5. Loi et juridiction

Ces mentions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

6. Assurance professionnelle

Débat Rideau a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses prestations de production, de régie et de captation de plateau.